Article 1 : Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions en vigueur1, le présent document s’applique à tous les inscrits et participants (ci-après désigné « stagiaire ») à une formation organisée par OCP Formation.

Il a pour objet de permettre un fonctionnement régulier des dites formations, de préciser les règles générales d’hygiène et de sécurité et de fixer les règles relatives à la discipline, notamment les droits et devoirs du stagiaire (notamment en cas de sanction).

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les dispositions du présent règlement dès lors qu’il est inscrit à une formation organisée par OCP Formation et qu’il en a eu connaissance conformément aux dispositions de l’article 13.

Article 2 : Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres et respecte les consignes d’hygiène et de sécurité précisées ci- après.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables au stagiaire sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 : Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie (notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours) sont affichées dans les locaux de la formation de manière à être connues de tous.

En cas d’alerte incendie, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre sans délai les instructions du représentant d’OCP Formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement contacter les secours (en composant le 18 si téléphone fixe ou le 112 si téléphone mobile) et alerter un représentant d’OCP Formation.

Article 4 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement signalé par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au représentant d’OCP Formation.

Le stagiaire accidenté alertera l’employeur ou l’organisme qui a pris en charge les dépenses de la formation pour effectuer toutes les formalités nécessaires (déclaration d’accident de travail, etc.).

Article 5 : Boissons et produits illicites

Il aura accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Dans les locaux de la formation, il est interdit :

• de pénétrer ou de demeurer en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits illicites

• d’introduire des boissons alcoolisées ou des produits illicites.

Article 6 : Interdiction de fumer

A l'exception des emplacements réservés à cet effet, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux où se déroule la formation. Cette interdiction s'applique également à l'utilisation de cigarettes électroniques.

Article 7 : Usage du matériel et documentation pédagogique

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

L'utilisation du matériel pour un usage personnel est strictement interdit.

A l’issue de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à OCP Formation.

Néanmoins, le stagiaire peut conserver la documentation pédagogique remise lors de ces formations; cette documentation protégée au titre des droits d’auteur ne peut être réutilisée que pour son usage strictement privé.

1 A date, articles L.6352-3 et suivants du code du travail relatifs au règlement intérieur des organismes de formation

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Article 8 : Horaires, absences et retards au stage

Les horaires de stage sont fixés par OCP Formation et portés à la connaissance du stagiaire par la convocation adressée par voie électronique. OCP Formation peut modifier ces horaires en fonction des nécessités liées au déroulement du stage et se réserve d’en informer le stagiaire.

Le stagiaire est tenu de :

• respecter ces horaires

• remplir chaque jour la fiche d’émargement transmise par OCP Formation en début de session et au retour de la pause déjeuner

• prévenir en cas d'absence ou de retard et de s’en justifier auprès d’OCP Formation.

Sauf circonstances exceptionnelles, le stagiaire ne peut pas s'absenter pendant les heures de formation.

En cas d’absence du salarié stagiaire en formation dans le cadre du plan de formation, l’OCP Formation doit en informer son entreprise.

Conformément aux dispositions en vigueur, les absences non justifiées du stagiaire demandeur d'emploi rémunérés par l'État ou une région entraîneront une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Si un stagiaire doit quitter la formation en cours, il devra signer une décharge dans laquelle il reconnaît :

• ne plus être couvert par l’assurance d’OCP Formation (ou de l’établissement dans laquelle la formation se déroule)

• ne pas respecter son engagement de suivre en totalité la formation. Le stagiaire reconnaît également que son départ anticipé de la formation n’a pas pour conséquence de réduire de quelle que façon que ce soit le coût de la formation.

Article 9 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse d’OCP Formation, le stagiaire ayant accès au lieu de formation pour suivre les stages ne peut y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni en faciliter l’accès à des tierces personnes.

Article 10 : Tenue et comportement

Le stagiaire est invité à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement adapté à l'égard de toute personne présente dans les locaux.

D’une manière générale, le stagiaire doit adopter un comportement favorisant le bon déroulement de la formation et respectueux des intervenants et participants. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites sur les lieux de formation.

Article 11 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

OCP Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation.

Article 12 : Discipline et sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des présentes consignes pourra faire l'objet d’une sanction.

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’OCP Formation, à la suite d'un agissement fautif du stagiaire, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire à la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un rappel à l’ordre

• soit en une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs retenus contre lui avant toute notification d’une sanction et bénéficie des droits et recours prévus par le code du travail. Lorsqu’un comportement fautif a rendu impossible le maintien du stagiaire en formation des mesures conservatoires peuvent être prises.

L’OCP Formation doit informer de la sanction prise à :

• l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation

• l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le salarié stagiaire bénéficie d'une formation dans le cadre d'un congé de formation.

Article 13 : Date d’entrée en vigueur et publicité

Le présent règlement a été établi le 2 janvier 2015 (sa dernière actualisation date du 5 septembre 2016).La présent règlement est affiché en salle de formation de manière à être connus de tous les stagiaires présents. Il est également consultable sur le site internet www.ocpformation.fr.